Déclaration de confidentialité

Edition-lmz AG
Schützenstrasse 10
3052 Zollikofen
Suisse
E-mail : lmz@edition-lmz.ch

Personne habilitée à représenter l’entreprise :
Andreas Hügli

Nom de l’entreprise :
Edition-lmz AG

Personne chargée de la protection des données :
Andreas Hügli
+41 31 910 50 64
a.huegli@edition-lmz.ch

Généralités / Introduction

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à une protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger les bases de données au mieux contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description suivante. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées, les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait autant que possible sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la suppression, l’archivage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Dans la mesure où et pour autant que le RGPD de l’UE soit applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD :

let. a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée
let. b) traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes
let. c) traitement des données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’UE ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est totalement ou partiellement applicable
let. d) traitement des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
let. f) traitement des données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales, droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) poursuivi(s). En cas d’obligations de conservation plus longues fondées sur des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur l’appareil de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation du site, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser l’acceptation des cookies.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment en matière de suivi, via les sites aboutads.info/choices ou youronlinechoices.com. En outre, le stockage des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Avec chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence
nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
heure de la requête au serveur

Ces données ne sont pas attribuables à des personnes déterminées. Aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si des indices concrets d’une utilisation illicite nous sont portés à connaissance.

Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam, ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, ce qui peut entraîner un transfert de données vers Google aux États-Unis, étant entendu que nous supposons qu’aucun suivi de données personnelles n’a lieu dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à garantir un niveau adéquat de protection des données conformément au Privacy Shield entre les États-Unis et l’UE ainsi qu’entre les États-Unis et la Suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations fournies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous afin de traiter la demande et pour le cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits de la personne concernée

Droit à confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web une confirmation quant au traitement de données personnelles la concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit à confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent éventuellement être fournies sur les points suivants :

finalités du traitement
catégories de données personnelles traitées
destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées
si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir, compte tenu des finalités du traitement, que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement sans délai des données personnelles la concernant, pour autant que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit plus nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’oppose au traitement en cas de prospection directe et de profilage associé.
Les données personnelles ont été traitées illicitement.
L’effacement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement de données personnelles, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions précitées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données afin d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles. Le délégué à la protection des données de ce site mettra en œuvre la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment un consentement donné au traitement de données personnelles.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Opposition au marketing par e-mail

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des obligations légales du site pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment sous forme de spam.

Services payants

Pour la fourniture de services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que des données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation.

Droits d’auteur

Le droit d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément mentionnés. Toute reproduction de l’ensemble des fichiers nécessite l’autorisation écrite préalable des titulaires des droits d’auteur.

Quiconque commet une violation du droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire concerné peut être passible de poursuites pénales et, le cas échéant, de demandes de dommages-intérêts.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site web ont été vérifiées avec soin. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, la survenance d’erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris de nature journalistique et rédactionnelle.

Les prétentions en responsabilité relatives à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclues.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis, et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web, et déclinent par conséquent toute responsabilité à cet égard.

L’éditeur n’assume également aucune responsabilité quant au contenu et à la disponibilité de sites web tiers accessibles via des liens externes depuis ce site web. Seuls les exploitants de ces sites liés sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus étrangers pouvant être pertinents au regard du droit pénal ou de la responsabilité civile ou contraires aux bonnes mœurs.

Google reCAPTCHA

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, « Google »). Cette vérification sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et mécanique.

La vérification comprend la transmission de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. Toutefois, votre adresse IP est auparavant abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis abrégée là-bas.

Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Vos données peuvent également être transférées aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses exigences. En activant la vérification, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est fondé sur l’art. 6 al. 1 let. a RGPD avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et sur les règles de confidentialité correspondantes à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de

Prestataires de paiement externes

Ce site web utilise des prestataires de paiement externes via les plateformes desquels les utilisateurs et nous-mêmes pouvons effectuer des transactions de paiement, par exemple :

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous utilisons les prestataires de paiement sur la base de la réglementation suisse sur la protection des données et, dans la mesure nécessaire, de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD. En outre, nous utilisons des prestataires de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes au sens de la réglementation suisse sur la protection des données et, dans la mesure nécessaire, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.

Les données traitées par les prestataires de paiement comprennent notamment les données d’inventaire telles que le nom et l’adresse, les données bancaires telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, TAN et sommes de contrôle ainsi que les informations relatives au contrat, au montant et au bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Les données saisies sont toutefois uniquement traitées et conservées par les prestataires de paiement. En tant qu’exploitant, nous ne recevons aucune information relative au compte (bancaire) ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations relatives à la confirmation ou au refus du paiement.

Dans certaines circonstances, les données peuvent être transmises par les prestataires de paiement à des agences d’évaluation du crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de paiement respectifs.

Les conditions générales et les déclarations de confidentialité des prestataires de paiement concernés s’appliquent aux opérations de paiement. Celles-ci peuvent être consultées sur leur site web ou dans les applications de transaction correspondantes. Nous y renvoyons également aux fins d’informations complémentaires ainsi que pour l’exercice des droits de retrait, d’accès et des autres droits des personnes concernées.

Polices Adobe

Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service de Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (« Adobe »), qui nous permet d’accéder à une bibliothèque de polices.

Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit se connecter à un serveur Adobe aux États-Unis et télécharger la police requise pour notre site web. Adobe reçoit ainsi l’information selon laquelle notre site web a été consulté via votre adresse IP.

Vous trouverez de plus amples informations sur Adobe Fonts dans la politique de confidentialité d’Adobe à l’adresse suivante : https://www.adobe.com/de/privacy/policy.html

Boutique en ligne / Webshop

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (Loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et commander les produits et services choisis ainsi que d’en assurer le paiement et la livraison ou l’exécution.

Les données traitées comprennent les données d’inventaire, les données de communication, les données contractuelles et les données de paiement. Les personnes concernées par le traitement sont nos clients, les personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué aux fins de l’exécution des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service client. À cet égard, nous utilisons des cookies de session, par ex. pour enregistrer le contenu du panier, ainsi que des cookies permanents, par ex. pour enregistrer le statut de connexion.

Le traitement est fondé sur l’art. 6 al. 1 let. b RGPD (exécution des commandes) et l’art. 6 al. 1 let. c RGPD (archivage imposé par la loi). Les données marquées comme nécessaires sont requises pour la conclusion et l’exécution du contrat. Nous ne transmettons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou d’autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, par exemple à la demande du client pour la livraison ou le paiement.

Les utilisateurs peuvent créer en option un compte utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre du processus d’inscription, les informations obligatoires nécessaires sont indiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche tels que Google. Si les utilisateurs résilient leur compte utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons de droit commercial ou fiscal conformément à l’art. 6 al. 1 let. c RGPD. Les informations du compte client sont conservées jusqu’à leur suppression, avec archivage ultérieur en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat en cas de résiliation.

Dans le cadre de l’inscription, de la réinscription et de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et la date/heure de l’action de l’utilisateur concerné. Cet enregistrement repose sur nos intérêts légitimes ainsi que sur ceux des utilisateurs à se protéger contre les abus et toute utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a en principe pas lieu, sauf si elle est nécessaire à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6 al. 1 let. c RGPD.

La suppression intervient après expiration des obligations légales de garantie et obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligation légale d’archivage, la suppression intervient après expiration de celle-ci.

Prestations d’agence

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (Loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre de nos prestations contractuelles. À cet égard, nous traitons les données d’inventaire (par ex. données de base des clients telles que noms ou adresses), les coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone), les données de contenu (par ex. textes saisis), les données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée), les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, comportement de paiement), les données d’utilisation et les métadonnées (par ex. dans le cadre de l’évaluation et de la mesure du succès des actions marketing).

Les personnes concernées sont nos clients, les personnes intéressées, ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs de sites web ou collaborateurs, ainsi que des tiers. La finalité du traitement est la fourniture des prestations contractuelles, la facturation et notre service client. Les bases juridiques sont l’art. 6 al. 1 let. b RGPD (prestations contractuelles) ainsi que l’art. 6 al. 1 let. f RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité).

Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution des prestations contractuelles, et signalons le caractère nécessaire de leur communication. Une transmission à des tiers externes n’a lieu que si cela est nécessaire dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données mises à notre disposition dans le cadre d’un mandat, nous agissons selon les instructions du mandant ainsi que conformément aux exigences légales d’un traitement de commande au sens de l’art. 28 RGPD, et ne traitons pas les données à d’autres fins que celles prévues par le mandat.

Nous supprimons les données après expiration des obligations légales de garantie et obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après leur expiration. Pour les données qui nous ont été confiées par le mandant dans le cadre d’un mandat, nous supprimons les données conformément aux spécifications du mandat, en règle générale après la fin du mandat.

Prestations contractuelles

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, mandants ou partenaires contractuels (désignés uniformément comme « partenaires contractuels ») conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (LPD) et du RGPD de l’UE selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles.

Les données traitées dans ce contexte, leur nature, leur étendue et leur finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les coordonnées (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone), les données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) ainsi que les données de paiement. En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles, sauf si celles-ci font partie d’une exécution de commande ou de contrat.

Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution des prestations contractuelles et signalons la nécessité de leur communication, dans la mesure où cela n’est pas évident pour les partenaires contractuels. Une communication à des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si cela est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d’un mandat, nous agissons selon les instructions du mandant ainsi que conformément aux dispositions légales.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et la date/heure de l’action de l’utilisateur concerné. Cet enregistrement repose sur nos intérêts légitimes ainsi que sur l’intérêt des utilisateurs à se protéger contre les abus et toute utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a en principe pas lieu, sauf si elle est nécessaire à la poursuite de nos droits conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6 al. 1 let. c RGPD.

La suppression des données intervient lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou légales de diligence ainsi qu’au traitement d’éventuelles obligations de garantie et obligations comparables, la nécessité de leur conservation étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Administration comptable, etc.

Nous traitons les données conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération suisse (Loi fédérale sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre activité, de la comptabilité financière et de l’exécution d’obligations légales, telles que l’archivage.

À cet égard, nous traitons les mêmes données que celles traitées dans le cadre de l’exécution de nos prestations contractuelles. Les bases du traitement sont l’art. 13 al. 1 LPD, l’art. 6 al. 1 let. c RGPD ainsi que l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Les clients, personnes intéressées, partenaires commerciaux et visiteurs du site web sont concernés par le traitement. La finalité et notre intérêt dans le traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, soit dans les tâches servant au maintien de notre activité, à l’exécution de nos missions et à la fourniture de nos services.

La suppression des données en lien avec les prestations contractuelles et la communication contractuelle correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement.

Dans ce contexte, nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, à des conseillers tels que des conseillers fiscaux ou réviseurs, ainsi qu’à d’autres services de perception et prestataires de paiement.

En outre, sur la base de nos intérêts commerciaux, nous conservons des informations sur des fournisseurs, organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple à des fins de prise de contact ultérieure. Ces données, majoritairement liées à des entreprises, sont en règle générale conservées de manière permanente.

Transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre notamment des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit européen en matière de protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par ex. les services de renseignement) traitent, évaluent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces traitements.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons en cas de mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Clause de non-responsabilité

L’auteur ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité ni l’exhaustivité des informations.

Toute responsabilité de l’auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’un usage abusif de la connexion ou de dysfonctionnements techniques est exclue.

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Source : BrainBox Solutions