Conditions générales de vente de Edition-lmz AG
État : 17 septembre 2025
Conditions générales d’utilisation
§ 1 Champ d’application et partenaire contractuel
(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Edition-lmz AG et ses clients portant sur des produits physiques (par ex. livres, classeurs à anneaux), des produits numériques (e-books) et des prestations de services mis à disposition par l’intermédiaire de tous les canaux, par ex. webshop.
(2) Les conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions contraires ou divergentes du donneur d’ordre par rapport à nos conditions générales de vente ne sont pas reconnues, à moins que Edition-lmz AG n’ait expressément accepté ces conditions par écrit dans le cas particulier.
(3) Dans les présentes conditions, seule la forme masculine est utilisée pour des raisons de lisibilité. Celle-ci vise tous les genres.
(4) L’adresse et les coordonnées de votre partenaire contractuel sont :
Edition-lmz AG
Schützenstrasse 10
3052 Zollikofen
CHE-374.813.500 MWST
lmz@edition-lmz.ch
+41 31 910 50 60
§ 2 Inscription
(1) Commande en tant que client privé
Un nouveau client peut s’inscrire dans la boutique de Edition-lmz AG. Dans l’en-tête, sous « Mon compte », le client saisit ses données personnelles sous « Je suis un nouveau client ». L’adresse e-mail utilisée et le mot de passe sont importants pour les futures commandes. Si le nouveau client ne souhaite pas s’inscrire, il peut cliquer sur « Ne pas créer de compte client ».
(2) Inscription en tant que client professionnel
Les clients professionnels adressent un e-mail avec leur demande à Edition-lmz AG. Pour ce faire, ils utilisent le bouton « Faire une demande de contact maintenant » sur la page d’accueil. Sont considérés comme clients professionnels les écoles et les librairies.
(3) Se connecter en tant que client (particulier et entreprise) : Les clients enregistrés disposent d’un compte client personnel protégé par mot de passe. Les données peuvent être consultées, mises à jour et enregistrées à nouveau à tout moment.
(4) L’autorisation peut être révoquée à tout moment. Dans ce cas, Edition-lmz AG est en droit de bloquer et de supprimer immédiatement le nom d’utilisateur et le mot de passe correspondant.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) La présentation de l’assortiment de Edition-lmz AG ne constitue pas une offre de conclusion d’un contrat de vente avec le client. Elle est sans engagement.
(2) Les commandes s’effectuent confortablement et en toute sécurité exclusivement en ligne. Sont autorisées à commander les personnes âgées de 16 ans et plus.
(3) En envoyant une commande par Internet en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client présente une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Le client reçoit une confirmation de réception de la commande par e-mail (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais a uniquement pour but d’informer le client que Edition-lmz AG a reçu la commande.
(4) Un contrat de vente portant sur un produit physique n’est conclu que lorsque Edition-lmz AG expédie le produit commandé au client. L’acceptation du contrat de vente portant sur l’utilisation d’e-books (beook ou Edubase) intervient avec la mise à disposition des codes d’activation par e-mail pour les produits auprès du fournisseur concerné. L’acceptation du contrat de vente portant sur des téléchargements (clients professionnels uniquement) intervient avec le lien de téléchargement dans « Mon compte » dans le webshop. Aucun contrat de vente n’est conclu pour les produits issus d’une seule et même commande qui ne figurent pas dans la confirmation de livraison.
(5) En cas de mode de paiement « Paiement anticipé », le contrat de vente est conclu dès la passation de la commande par le client et l’envoi de la demande de paiement anticipé par Edition-lmz AG. Si Edition-lmz AG ne constate aucun paiement dans un délai de 30 jours, la commande est annulée.
§ 4 Prix, échéance, paiement
(1) Tous les prix et frais d’expédition s’entendent TVA légale incluse (Suisse). La monnaie contractuelle et de facturation est le franc suisse (CHF).
(2) Les prix indiqués s’appliquent sous réserve d’éventuelles modifications de prix des maisons d’édition ou des fournisseurs. Le prix indiqué au moment de la remise de l’offre fait foi.
(3) Edition-lmz AG n’accepte que les modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande.
(4) Les clients privés ont la possibilité de choisir entre TWINT, différentes cartes de crédit et de débit, Google et Apple Pay ainsi que le paiement anticipé. Le prix d’achat ainsi que, le cas échéant, les frais d’expédition deviennent exigibles lors de la conclusion du contrat.
(5) Les clients professionnels commandent sur facture. La facture est payable net dans les 30 jours à compter de la date de la facture.
(6) Les bons ne sont utilisés que selon les conditions indiquées sur le bon et exclusivement pour les catégories de marchandises mentionnées sur le bon. Il n’est pas autorisé, sans accord écrit préalable, de vendre des bons ou des codes de bon, d’en faire commerce de quelque manière que ce soit, ou de faire valoir lors de l’achat des bons ou des codes de bon achetés ou acquis aux enchères auprès de tiers.
§ 5 Livraison et expédition de produits physiques
(1) Le partenaire contractuel est Edition-lmz AG.
(2) Edition-lmz AG livre la marchandise commandée à l’adresse indiquée par le client dans la commande, immédiatement ou à la date souhaitée. Pour les articles print-on-demand, la livraison peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables. Cela est indiqué dans la boutique pour les produits concernés.
(3) Edition-lmz AG se réserve le droit de refuser des commandes. Cela ne nécessite pas de justification précise.
(4) Les clients privés sont toujours destinataires de la facture. Il existe la possibilité d’ajouter une adresse de livraison différente.
(5) Les commandes sont traitées immédiatement après leur réception, du lundi au vendredi jusqu’à 12h00. Les titres disponibles en stock sont expédiés le jour même par Post Priority (<20 kg) (valable pour les commandes jusqu’à 14h30). Pour les titres non disponibles, une livraison dans un délai de 15 jours ouvrables est envisagée. Les délais de livraison ne peuvent pas être garantis. Les indications concernant le délai de livraison sont sans engagement, sauf si, à titre exceptionnel, la date de livraison a été expressément promise comme contraignante. En cas de retard de livraison, le client est informé le plus rapidement possible par e-mail. En cas de difficultés de livraison, la commande peut en règle générale être révoquée.
(6) Si la livraison doit avoir lieu à une date déterminée, la date de livraison souhaitée peut être sélectionnée dans le processus de commande et un commentaire de livraison peut être saisi. Le commentaire de livraison est un champ obligatoire.
(7) Si Edition-lmz AG, sans faute de sa part, n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée parce que le fournisseur de Edition-lmz AG ne remplit pas ses obligations contractuelles, Edition-lmz AG est en droit de se retirer du contrat à l’égard du client. Dans ce cas, le client est informé sans délai que le produit commandé n’est pas disponible. Les droits légaux du client ne sont pas affectés.
(8) Les titres temporairement non disponibles sont réservés pour le client, la commande du client reste maintenue. Le client est, le cas échéant, informé séparément d’éventuelles erreurs dans les indications relatives à l’assortiment sur le site web et, si possible, une offre alternative correspondante lui est soumise.
(9) En cas de commande de plusieurs titres, la livraison simultanée des marchandises ne peut pas être garantie. Si tous les articles commandés ne sont pas immédiatement disponibles, les titres disponibles sont livrés immédiatement après réception de la commande. La marchandise encore en attente est livrée au client sans frais de port dans le cadre d’une deuxième livraison. La part des frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois.
(10) La livraison s’effectue aux frais d’expédition indiqués au cas par cas. Les frais d’expédition s’élèvent à :
Pour les particuliers
Post Priority en Suisse et au Liechtenstein : CHF 12.00 À partir d’une valeur de commande supérieure à CHF 150.00 : gratuit
Pour les écoles
Post Priority en Suisse et au Liechtenstein : CHF 12.00 À partir d’une valeur de commande supérieure à CHF 3000.00 : gratuit
Pour les libraires
Post Priority en Suisse et au Liechtenstein : CHF 12.00. Pour les livraisons à l’étranger, nous facturons forfaitairement CHF 46.00 hors dédouanement.
Les licences d’e-book sont envoyées par e-mail, il n’en résulte donc aucun frais de livraison.
(11) Livraisons dans l’espace UE : les titres sont livrés dans l’UE avec le mode de paiement anticipé. Dès que le montant a été reçu, la marchandise est expédiée. Parallèlement à la livraison, le client reçoit une facture pro forma.
§ 6 Livraison et utilisation de produits numériques
(1) Le partenaire contractuel est Edition-lmz AG.
(2) Le client reçoit de Edition-lmz AG les licences pour les produits commandés au moyen d’un ou de plusieurs codes d’activation par e-mail.
(3) Les codes d’activation peuvent, selon le produit, être utilisés auprès de nos partenaires beook Ionesoft ou Edubase.
beook: Le client installe au préalable l’application beook et s’enregistre auprès de beook. Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’utilisation, les droits et les obligations : https://beook.ch/wp/
Edubase: Le client s’enregistre au préalable auprès de Edubase via son site web. Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’utilisation, les droits et les obligations : https://www.edubase.ch
(4) Les produits numériques peuvent être utilisés sur les terminaux au choix (PC, Mac, tablette, smartphone). Pour l’utilisation, le client a besoin de certaines conditions système et d’un logiciel de lecture, par ex. l’application beook ou un accès Internet.
(5) Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. Le client reçoit le droit simple, non exclusif et non transmissible d’utiliser les titres proposés exclusivement pour un usage personnel conformément à la loi sur le droit d’auteur, dans les modalités proposées à chaque fois.
(6) Les codes d’activation peuvent être utilisés sur deux appareils et doivent être enregistrés exclusivement pour un usage personnel sur les propres terminaux au choix du client. En outre, il n’est pas autorisé de modifier de quelque manière que ce soit, sur le plan du contenu ou de la rédaction, les produits numériques ou d’utiliser des versions modifiées, de les copier pour des tiers, de les rendre accessibles au public ou de les transmettre, de les mettre à disposition sur Internet ou dans d’autres réseaux à titre gratuit ou onéreux, de les imiter, de les imprimer, de les revendre ou de les utiliser à des fins commerciales.
(7) Le client est lui-même responsable du fait que les appareils remplissent les conditions système et de sécurité nécessaires à l’utilisation des produits numériques de Edition-lmz AG. Il en va de même pour la sécurité des données d’accès telles que les mots de passe. Si ces conditions ne sont pas remplies, Edition-lmz AG ne garantit pas l’utilisation.
§ 7 Réserve de propriété
(1) Edition-lmz AG se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’à réception de tous les paiements résultant du contrat. En cas de retard de paiement, Edition-lmz AG est en droit de se retirer du contrat et d’exiger la restitution de la chose vendue.
§ 8 Annulation et révocation
(1) Les annulations doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : lmz@edition-lmz.ch
(2) Le client est en droit de révoquer, en indiquant les motifs, sa déclaration de volonté visant à la conclusion du contrat dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise.
(3) Le délai commence au plus tôt à la réception de la marchandise. Pour respecter le délai de révocation, la révocation doit être envoyée sous forme de texte dans un délai de 5 jours à lmz@edition-lmz.ch.
(4) Le client supporte la charge de la preuve de l’envoi de la marchandise à retourner. Une photo de la marchandise endommagée ou erronée doit être envoyée au préalable à lmz@edition-lmz.ch.
(5) En cas de révocation valable, le client est tenu de renvoyer la marchandise reçue, y compris le bon de livraison original, à l’adresse suivante :
Antalis AG
Warenretoure
c/o Edition-lmz AG
Industriestrasse 20
CH-5242 Lupfig
(6) Les frais de retour sont à la charge du client, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à la commande.
(7) En cas de défauts de fabrication et de livraison erronée, Edition-lmz AG échange l’article concerné contre un exemplaire irréprochable. Le client doit toujours indiquer le numéro de client, le numéro de facture et le motif du retour.
(8) En cas de révocation valable, Edition-lmz AG rembourse au client le prix d’achat éventuellement déjà versé. Jusqu’au retour complet de la marchandise, Edition-lmz AG fait usage de son droit de rétention. Pour une marchandise en état irréprochable et propre à la vente, le client récupère l’argent déjà payé.
(9) Si le client ne peut pas renvoyer la marchandise reçue, en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, le client doit, en cas de révocation, indemniser Edition-lmz AG de la dépréciation correspondante. Dans la mesure où le donneur d’ordre a déjà payé le prix d’achat, Edition-lmz AG est en droit de déduire la dépréciation du montant à rembourser. Dans un cas particulier, la dépréciation peut correspondre au prix d’achat versé.
(10) Pour les frais occasionnés, Edition-lmz AG facture au client un montant forfaitaire de CHF 45.00.
(11) Le droit de révocation est exclu pour les contrats portant sur la livraison de produits numériques (codes d’activation de beook et Edubase), d’enregistrements audio ou vidéo et d’articles d’importation (par ex. médias en langue étrangère).
§ 9 Responsabilité
(1) Si les marchandises livrées présentent des défauts au moment du transfert de l’utilité et des risques, Edition-lmz AG veillera à éliminer les défauts ou à procéder à une livraison de remplacement. En cas d’échec de la réparation ou de la livraison de remplacement, le client peut, dans un délai de 5 jours, demander une réduction de la rémunération ou l’annulation du contrat.
(2) La responsabilité de Edition-lmz AG pour sa propre faute ainsi que pour la faute de ses représentants légaux et auxiliaires d’exécution est limitée au dol et à la négligence grave. Cela ne s’applique pas à la violation d’obligations contractuelles essentielles ni à l’absence de qualités garanties. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
§ 10 Protection des données
(1) Edition-lmz AG s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément aux dispositions suisses en matière de protection des données. Les détails peuvent être consultés dans la déclaration de protection des données : Protection des données de Edition-lmz AG.
(2) Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées dans le strict respect des dispositions en vigueur. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
(3) Les clients de Edition-lmz AG peuvent consulter et modifier à tout moment leurs propres informations d’utilisateur dans la zone protégée du site web après connexion. La suppression des informations d’utilisateur peut être demandée via lmz@edition-lmz.ch.
§ 11 Dispositions finales
(1) La conclusion du contrat a lieu exclusivement en langue allemande.
(2) Les dispositions du droit suisse s’appliquent, même si la commande est passée depuis l’étranger ou si la livraison a lieu à l’étranger.
(3) Le for pour toutes les prétentions en lien avec votre commande est Zollikofen (Suisse).
(4) Edition-lmz AG est également en droit d’agir au for général du client.
(5) L’inefficacité de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat et des présentes CGV.
(6) Edition-lmz AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des CGV faisant foi à chaque fois peut être consultée dans le webshop.