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Droit agraire
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N° d'article :
ELJ15001
Droit agraire
Un référence en droit générale et en droit agraire pour l’agriculture
Contenu:
- Notions de base
- La Constitution fédérale (Cst.)
- Droit des personnes
- Doit de la famille
- Droit des successions
- Des droits réels
- Droit foncier rural
- Droit des contrats
- Responsabilité civile
- Formes de société
- Aménagement du territoire et droit de la construction
- Procédure
- Poursuite pour dettes et faillite
Classeur avec registre, 174 pages, 4 couleurs
3e édition 2022
ISBN 978-3-03888-356-2
Droit agraire
| Langue: | Français |
|---|---|
| E-Book – Print: | |
| Domains des livres spécialisés: | Droit agraire |